Conditions générales de vente

Art. I. Les présentes conditions générales de vente annulent et se substituent à celles qui auraient été précédemment communiquées. Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures.

Art. II. Documents contractuels

Nos tarifs, catalogues ou autres documents publicitaires ou promotionnels ne constituent pas une offre.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis un produit de nos documents tarifaires ou publicitaires, ou d’en modifier les caractéristiques pour des raisons liées à l’évolution de la technique ou à la modification de nos conditions de production. Toutefois, nos clients auraient la faculté de renoncer à leur demande au cas où les modifications intervenues porteraient sur des caractéristiques auxquelles ils avaient subordonné leur engagement.

Art. III – Commandes

Les commandes ne sont valables qu’après acceptation écrite, et doivent comporter tous renseignements nécessaires à leur bonne exécution. Elles impliquent l’adhésion de nos divers tarifs, nonobstant les conditions d’achat du client sauf réserves expresses de celui-ci lors de sa commande et accord exprès de notre part sur l’objet desdites réserves, lequel accord sera indiqué sur notre acceptation de commande.

Commandes spéciales

Pour toute commande de matériel hors fabrication du programme Hupfer, il est demandé un acompte de 30 %. L’exécution de la commande ne sera effective qu’à réception de cet acompte, une fois le prix exact du matériel fixé et le dessin d’exécution accepté et signé.

Le délai sera fixé pour chaque commande.

Art. IV – Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre et sans engagement de notre part.

Les commandes sont satisfaites en fonction des possibilités de production et d’approvisionnement.

Les commandes sont enregistrées à partir d’une unité complète d’expédition telle que définie dans nos structures tarifaires sauf dérogations découlant de celles-ci.

Les retards ne peuvent entraîner l’annulation de la commande, sauf lorsqu’il est démontré qu’ils proviennent d’une faute lourde de notre part ; ne seront pas considérés comme retards fautifs à ce titre ceux qui résulteraient des événements suivants :

- en cas de force majeure ou d’événements graves, tels que épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident par des tiers, interruption ou retard dans les transports, pénurie de matière première, chômage total ou partiel dans nos usines ou chez nos établissements, lock-out, ces causes devant produire les mêmes effets que la force majeure.

- lorsque les conditions de paiement sur les livraisons précédentes n’ont pas été respectées par le client, et ce jusqu’à ce que lesdites conditions aient été remplies.

Nos clients s’engagent à vérifier l’état et la quantité de nos produits au moment de la réception et en cas d’avarie ou de manquants à accomplir les formalités légales de l’article 105 du code de commerce, ceci pour sauvegarder leurs droits envers les transporteurs.

Art. V - Prix

Tous nos prix s’entendent hors taxes sur le chiffre d’affaires, emballages primaires compris. Pour les fournitures d’une valeur inférieure à 762.- € net HT, les frais de port seront de 25.- € net HT (portés sur la facture) ; au-delà, participation de 2 % sur le montant HT.

Nos prix sont calculés en euros. Ils peuvent être changés en fonction de toute modification des conditions économiques dans le cadre de la législation en vigueur.

Art. VI – Résolution de la vente

Si après conclusion d’un marché, l’acheteur n’exécute pas tout ou partie de ses engagements, et notamment, s’il ne paie pas une facture à son échéance, le marché sera résolu de plein droit et sans sommation, dès qu’Hupfer manifestera sa volonté de résilier par l’envoi d’une lettre recommandée.

Art. VII – Garantie

En cas d’erreur constatée ou de vice apparent dans la livraison d’une commande, le client devra faire parvenir sa réclamation dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et notre société ne pourra être responsable de l’emploi de ces fournitures.

Si la réclamation a été faite dans un délai de 8 jours, notre société n’est tenue qu’au remplacement de la marchandise, reconnue par nous non-conforme, non compris les frais de pose et de dépose, les frais de magasinage, les pénalités et autres préjudices résultant d’un retard ou de l’inexécution d’un travail.

Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects ni des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non-conforme aux règles de l’art, à nos notices de pose en vigueur, manipulation, des conditions de transport ou de stockage de nos produits dans des conditions physiques ou chimiques défavorables.

Les vices cachés sont garantis dans les termes des articles 1641 et suivants du code civil.

Art. VIII – Retour de marchandise

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable et à condition que cette marchandise ait été réceptionnée chez le client depuis moins d’un mois. Un abattement minimum de 20 % sera appliqué dans ce cas et le retour sera à la charge du client.

Art IX - Paiement

Nos factures sont à régler à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets date de facture.

Les traites doivent être retournées dans les 12 jours suivant l’émission de nos factures ou de notre relevé de fin de mois. Ce délai s’applique aussi aux clients qui émettent eux-mêmes leur titre de paiement.

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate des dettes nos échues.

Pour toute commande inférieure à 150 € HT, nous demanderons un paiement avant expédition.

Art X – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au complet paiement de leur prix (Loi n° 80335 du 12.5.80).

Art XI – Attribution de juridiction

Tout litige de l’interprétation des documents contractuels ou de l’exécution d’un marché sera réglé, à défaut d’accord amiable, par le Tribunal de Commerce de Strasbourg auquel les parties attribuent expressément compétence.

Art XII – Site Internet

Notre site est réservé à l’usage exclusif des professionnels. Celui-ci fonctionne en « B to B ». Il faut être enregistré et validé par notre société pour bénéficier des offres, des tarifs et passer commande.